Partir à l'étranger pour y créer son entreprise, créer son entreprise dans son pays d'origine tout en exerçant à l'étranger... Depuis le boom du nomadisme numérique, de plus en plus d'indépendants franchissent le pas. Mais pour quelle protection sociale ? Sont-ils encore couverts par leur pays d'origine ? Peuvent-ils bénéficier d'aides ?
Freelance ou indépendant ?
Avant d'entrer dans le vif du sujet, retour sur la définition : le terme « freelance » est passé dans l'usage courant, mais ne correspond pas à un statut juridique. Le freelance est celui qui travaille à son compte. Le statut juridique correspondant est celui du travailleur indépendant, traduit « self-employed » au Royaume-Uni. Cas particulier du « contractor » (entrepreneur), qui concerne celui qui décroche un contrat via une agence pour réaliser une mission. Cette personne eut être « self-employed » (travailleur indépendant), « worker » (travailleur non régulier) ou « employee » (travailleur régulier).
En France et au Canada, on parle d'entreprise individuelle (EI). La France propose aussi EI option microentreprise, l'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)... Le Canada propose, en plus de l'EI, la société de personnes (autre forme d'EI) et la société de capitaux. Aux États-Unis, les indépendants peuvent opter pour la « sole proprietorship » (entreprise individuelle), le partnership (partenariat entre deux indépendants ou plus), la « limited liability company » (société à responsabilité limitée), etc. Choisir la bonne forme juridique est capital, d'autant plus si l'on envisage d'être nomade numérique ou d'immigrer durablement à l'étranger.
Freelance expatrié : comment définir sa résidence fiscale ?
Définir sa résidence fiscale est essentiel pour savoir sous quel régime l'on sera imposé (celui du pays d'origine ou du pays d'accueil), mais aussi, quelle sera la couverture sociale. Deux possibilités :
- L'expatrié crée son entreprise dans le pays étranger et vit à l'étranger. Le siège social et la résidence fiscale sont donc dans le pays d'accueil.
- L'expatrié conserve sa résidence fiscale dans son pays d'origine, mais vit à l'étranger. Pour ce faire, il crée l'entreprise dans le pays d'origine (domiciliation de l'entreprise à une adresse personnelle ou recours à une société de domiciliation). C'est le cas des nomades digitaux, par exemple. Attention : même si l'entrepreneur vit la majorité du temps à l'étranger, il restera soumis à l'impôt. Ce qui compte, c'est la résidence fiscale de l'entreprise. À cela s'ajoutent l'activité (si la majorité du chiffre d'affaires est faite dans le pays d'origine), les intérêts économiques, les lieux des principaux investissements… Inutile donc d'espérer échapper aux autorités fiscales en s'expatriant après avoir immatriculé son entreprise dans le pays d'origine.
Peut-on bénéficier des prestations sociales du pays d'origine ?
Les indépendants sont soumis au même principe que n'importe quelle personne s'établissant à l'étranger. Beaucoup de prestations sociales sont liées à la résidence. L'indépendant vivant à l'étranger ne peut plus prétendre aux prestations de son pays d'origine, mais peut, selon sa situation, bénéficier de celles prévues par le pays d'accueil. L'Estonie a justement misé sur les prestations sociales accordées aux expatriés, surtout aux indépendants. Le pays gagne de plus en plus de nomades numériques, séduits par les avantages fiscaux et les facilités de la e-residence (différente de la résidence physique).
Les services consulaires américains appellent les expatriés, indépendants ou non, à la vigilance. Durant la Covid, des programmes ont été mis en place pour soutenir les indépendants. Mais ces programmes étaient ponctuels, en lien avec le contexte international. Les services consulaires peuvent exceptionnellement fournir une assistance financière urgente, mais étudient chaque demande minutieusement.
La France a aussi mis en place plusieurs aides d'urgence, dont une aide ponctuelle sous conditions de ressources. Les indépendants doivent fournir un bilan comptable des années 2019 à 2021 et/ou leurs avis d'impôts (à défaut, leurs factures), les factures et relevés de compte de 2022, ainsi qu'une attestation sur l'honneur dans laquelle ils expliquent leur activité. Le gouvernement précise qu'il s'agit d'une aide exceptionnelle, non motivée par une règle de droit. Il en existe d'autres, plus générales : la SO (solidarité occasionnelle), et l'ADD (allocation à durée déterminée de 6 mois maximum).
Quelle protection sociale pour travailler en indépendant à l'étranger ?
Les pays de l'UE proposent la carte d'Européenne d'assurance maladie, gratuite, mais qui ne remplace pas l'assurance maladie, pas plus qu'elle n'offre la gratuité des soins. Elle permet de bénéficier des mêmes soins qu'un local. Pour en bénéficier, l'expatrié doit résider dans un pays de l'UE, en Suisse, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein.
En France, un indépendant peut opter pour le détachement s'il part dans un pays de l'UE. Le système ne fonctionne pas hors UE. L'expatrié devra avoir créé son entreprise au moins 2 mois avant de partir, pour un détachement de moins de 2 ans, avant de revenir en France. S'il part hors UE, il devra d'abord consulter le Centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) pour vérifier si une convention bilatérale a été signée entre la France et le pays d'accueil. En l'absence de convention, l'étranger est soumis aux lois du pays d'accueil.
Côté Royaume-Uni, l'expatrié indépendant peut continuer de rester affilié à l'assurance nationale, s'il ne séjourne que temporairement à l'étranger. S'il paie la sécurité sociale de son pays d'accueil, l'expatrié indépendant pourra demander à cotiser volontairement à l'assurance nationale de classe 2. Cette souscription lui permet de bénéficier des prestations sociales s'il revient au Royaume-Uni. Elle lui garantit aussi une pension d'État, qu'il choisisse de retourner sur les terres britanniques ou de rester à l'étranger.
Dans tous les cas, mieux vaut vérifier, avant le départ, si le pays d'accueil a signé une convention bilatérale avec le pays d'accueil. Par exemple, les accords internationaux conclus avec le Canada précisent que « le travailleur indépendant qui rend des services dans un des pays, ou les deux, sera uniquement assujetti aux lois de son pays de résidence. » Pour ne pas payer deux cotisations sociales, il devra fournir un « certificat d'assujettissement ».
Travailler en indépendant à l'étranger : les conseils en plus
Il n'est pas toujours aisé de souscrire à une assurance santé privée, en plus de son affiliation à l'assurance maladie du pays d'accueil. C'est pourtant la meilleure des options, surtout si le pays d'accueil ne dispose pas d'un bon système de santé. Il faut retenir que l'indépendant est son propre patron et cotise pour tout : congés, maladie, retraite, maternité, etc. La règle vaut pour ceux qui restent dans leur pays d'origine comme pour ceux qui s'expatrient. Souscrire à une assurance privée permet de constituer progressivement un capital dans ces différents champs. Ceci est d'autant plus important que les aides proposées par les pays d'origine sont, quand elles existent, limitées dans le temps et réduites au strict minimum.
