C'est l'une des élections les plus attendues de l'année. L'Union européenne (UE) sortira-t-elle de ces élections encore plus divisée, ou parviendra-t-elle à se renforcer ? En attendant les derniers pronostics et surtout, les premiers résultats, point sur les modalités de vote. Quelles conditions les expatriés doivent-ils remplir pour voter aux élections européennes ? Les expatriés européens vivant dans l'UE ou hors UE sont-ils logés à la même enseigne ?
Qui peut voter pour les élections européennes ?
Le compte à rebours a sonné. Du 6 au 9 juin, les citoyens européens voteront pour désigner les représentants du Parlement européen. C'est le seul organe de l'UE élu au suffrage universel direct. Le mandat 2024-2029 comptera 720 députés européens, contre 705 aujourd'hui.
Chaque pays est libre de fixer le jour de son élection, dans la fenêtre du 6 au 9 juin. Le vote sera réalisé selon les règles établies par chaque pays. En Belgique, au Luxembourg et en Grèce, par exemple, le vote est obligatoire. Certains pays, comme la Tchéquie, l'Irlande, Malte et la Slovaquie, n'autorisent pas le vote depuis l'étranger.
Seuls les citoyens européens peuvent voter pour les élections européennes
En application du traité de Maastricht, toute personne ayant la nationalité de l'un des 27 pays membres de l'Union européenne (UE) est automatiquement citoyenne européenne. Les ressortissants européens peuvent voter et être éligibles aux élections municipales et européennes de leur État de résidence. La citoyenneté européenne ne remplace pas la citoyenneté nationale, mais octroie des droits supplémentaires, dont celui de voter et d'être élu.
Mais le ressortissant européen n'a pas le droit de voter dans deux pays de l'UE en même temps. Il est tenu de voter dans la commune dans laquelle il a effectué son inscription sur les listes électorales.
Quelles sont les conditions requises pour voter ?
Pour voter, il faut être ressortissant européen, avoir au moins 18 ans et être inscrit sur une liste électorale (inscriptions déjà closes ; l'inscription doit être demandée par l'électeur). L'électeur devra également jouir de ses droits civiques et politiques. Il n'est pas nécessaire de se trouver dans son pays d'origine pour voter.
Inscription d'un Européen expatrié dans l'UE
Pour voter dans son pays européen de résidence, l'expatrié européen s'inscrira sur les listes électorales de sa commune. S'il souhaite voter pour les représentants de son pays, il s'inscrira sur la liste électorale consulaire.
Inscription d'un Européen expatrié dans un pays non membre de l'UE
Le ressortissant européen expatrié dans un État non membre de l'UE s'inscrira sur la liste électorale consulaire (inscription en ligne, ou sur place, à l'ambassade ou au consulat).
Comment vérifier son inscription sur les listes électorales ?
En cas de déménagement ou d'une nouvelle expatriation dans l'UE, il n'est pas toujours simple de se rappeler dans quelle commune l'inscription sur les listes électorales a été faite. Or, l'information est capitale, car elle détermine où le ressortissant européen ira voter. Pour s'y retrouver, il faut contacter les services administratifs de son pays de résidence (ou dernier pays de résidence). Ils disposent souvent d'un service en ligne permettant de vérifier si l'on est déjà inscrit sur une liste électorale.
On rappelle qu'il est interdit de voter pour les représentants de son pays d'accueil et pour ceux de son pays d'origine. Le double vote est un délit passible de plusieurs années de prison assorties d'une lourde amende.
Peut-on voter pour des candidats de son pays d'origine ?
Oui. Mais tout dépend de la commune dans laquelle l'inscription sur les listes électorales a été faite. Par exemple, un ressortissant italien vivant dans un autre pays de l'UE peut choisir de s'inscrire sur la liste électorale consulaire pour voter pour la circonscription italienne : lors du vote, il désignera une liste de son pays d'origine.
Il faut néanmoins s'assurer que le ressortissant ne soit pas déjà inscrit sur la liste électorale de son pays de résidence dans l'UE. Car en cas de double inscription, c'est celle du pays de résidence qui l'emporte (la double inscription est interdite). Dans ce cas, le ressortissant italien devrait voter pour les représentants de son pays d'accueil, et non pour ceux de son pays d'origine. Pour continuer de voter pour les représentants de son pays malgré l'expatriation, il devra d'abord demander sa radiation des listes électorales du pays d'expatriation, pour ensuite s'inscrire sur la liste consulaire. Si le ressortissant italien est expatrié dans un pays non européen, il demandera directement son inscription sur la liste consulaire.
Les Européens expatriés dans un pays hors UE peuvent-ils voter ?
Oui. Pour voter, les Européens expatriés doivent s'inscrire à leur consulat ou leur ambassade dans le pays de résidence, ou effectuer la démarche en ligne. L'inscription sur la liste électorale consulaire leur permettra de voter pour les représentants de leur pays d'origine.
Pour s'inscrire, le ressortissant européen devra fournir un formulaire d'inscription sur les listes électorales, une pièce d'identité, un justificatif de domicile dans le pays d'accueil : facture d'eau, d'électricité, de gaz... au nom du ressortissant, bulletins de salaire, avis d'imposition, etc. Si le ressortissant est hébergé par des membres de la famille, il devra joindre un courrier (rédigé par le proche concerné) attestant la situation. S'il est hébergé chez des amis, ces derniers devront fournir, en plus du courrier, un bulletin de salaire.
Pour rappel, il n'est pas possible d'être inscrit sur 2 listes électorales. Selon les dispositions de son État d'origine, le ressortissant européen sera automatiquement radié des listes nationales lorsqu'il s'inscrira sur la liste consulaire. Dans le cas contraire, il demandera sa radiation des listes nationales pour s'inscrire sur la liste consulaire.
Les expatriés non européens, mais ayant la résidence permanente dans un pays de l'UE, peuvent-ils voter pour les européennes ?
Il faut acquérir la citoyenneté européenne (et donc, la nationalité d'un pays membre de l'UE) pour voter pour les élections européennes. Détenir un permis de séjour n'octroie pas la nationalité. Les expatriés résidents permanents non européens ne peuvent pas voter pour les élections européennes.
Les renseignements pour voter sont-ils accessibles dans un format facile à lire ?
Engagée à favoriser l'inclusion de tous, l'UE a développé ses contenus en version « facile à lire ». Elle soutient le service Inclusion-Europe, qui milite pour une égalité de droits entre les ressortissants européens en situation de handicap et les autres. Le site des élections européennes est justement proposé dans une version . Les programmes des candidats seront aussi disponibles sous cette version.
Quelles solutions pour faciliter le vote des ressortissants européens en situation de handicap ?
Selon Eurostat, environ 100 millions de ressortissants européens souffrent d'un handicap (chiffre 2022). Krzysztof Pater, vice-président du Comité économique et social européen (CESE) estime qu'environ 400 000 d'entre eux se voient refuser le droit de voter. Inclusion Europe, association européenne des personnes handicapées intellectuelles, recense environ 20 millions de ressortissants européens déficients intellectuels. Parmi eux, des personnes ayant besoin de l'assistance d'un tuteur pour voter.
Problème : certains pays leur refusent ce droit, au motif qu'une seule personne peut entrer dans l'isoloir. Cette interdiction vaut au Danemark, en Estonie, en Hongrie, au Portugal, ou encore en Slovénie. Seuls 4 pays de l'UE accordent pleinement le droit de vote aux électeurs en situation de handicap intellectuel : la Finlande, l'Espagne, la France et la Suède.
L'accès au bureau de vote pose également question. En principe, les bureaux et techniques de vote doivent être accessibles aux électeurs, quel que soit leur handicap. En pratique, le CESE constate un manque d'implication des États en vue « de garantir le droit de vote des personnes handicapées. »
Qui peut faire un vote par procuration ?
Le vote par procuration est possible pour tous les ressortissants européens vivant ou non dans leur pays. Les expatriés européens vivant dans un autre pays de l'UE peuvent faire une procuration. Le même droit est accordé aux expatriés européens vivant dans un pays non membre de l'UE. Il est possible de donner une procuration à toute personne pouvant voter pour les élections européennes.
Attention :
Un grand nombre de pays n'autorisent pas le vote par procuration pour les élections européennes. C'est le cas de l'Italie, de l'Estonie, de la Grèce, de Chypre, de la Croatie, de Malte, du Luxembourg, du Danemark, de l'Allemagne, du Portugal, et de l'Espagne. L'Espagne et le Luxembourg proposent un vote par voie postale en cas d'impossibilité de se rendre dans le bureau de vote.
Le mandataire doit aller voter dans le bureau de vote dans lequel est inscrit le mandant. C'est ce qui explique que nombre de personnes préfèrent donner leur procuration à des membres de la famille, des amis ou des voisins.
Expatriés dans un pays de l'UE
La demande s'effectue via un formulaire, disponible généralement en ligne, et sous format papier, disponible au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal judiciaire. Le mandant (l'expatrié qui demande la procuration) devra notamment renseigner :
- Son numéro d'électeur ;
- Le numéro d'électeur, la date de naissance, le nom et les prénoms du mandataire.
Le mandant obtiendra une référence de dossier, qu'il présentera au tribunal, à la police ou à la gendarmerie. Il apportera aussi sa pièce d'identité. La notification validant la procuration lui sera envoyée par mail.
Expatriés dans un pays non membre de l'UE
Là aussi, le formulaire est disponible en ligne ou sous format papier, au consulat ou à l'ambassade.
Sur son dossier, le mandant renseignera les mêmes informations que celles demandées à l'expatrié dans un pays de l'UE. Le mandant obtiendra une référence de dossier. Il la présentera à l'ambassade ou au consulat, muni de sa pièce d'identité. Dans les deux cas, il est conseillé d'effectuer sa demande de procuration le plus tôt possible.
Date du vote selon les pays
Chaque pays est libre de fixer la date des élections, entre le 6 et le 9 juin. Aux Pays-Bas, les élections auront lieu le 6 juin. La Tchéquie et l'Irlande organiseront le vote le 7 juin. Les électeurs qui résident à Malte, en Slovaquie et en Lettonie voteront le 8 juin. Ceux vivant en Croatie, en Allemagne, au Danemark, en France (sauf dans certains départements d'outre-mer, où le vote se tiendra le 8 juin à cause du décalage horaire), en Lituanie ou en Belgique voteront le 9 juin.
Liens utiles :
Comment voter : explications selon le pays de vote
Elections européennes 2024 : explications (méthode Facile à lire)
Inclusion Europe (en anglais)
Vote par procuration
