Obtenir le droit de vote aux États-Unis
Pour mieux faire participer les étrangers à la vie citoyenne, plusieurs villes américaines leur ont accordé le droit de vote pour les élections locales. C'est le cas de New York, depuis décembre 2021. La mesure, applicable depuis janvier 2023, concernait environ 800 000 expatriés titulaires d'un permis de travail ou de la Carte verte. Des villes du Vermont et du Maryland avaient déjà fait ce pas. Hyttsville accorde le droit de vote aux étrangers pour les élections locales depuis 2016. Ces mesures viennent contrer celles d'autres États comme le Colorado, l'Alabama ou la Floride qui ont formellement interdit le droit de vote aux étrangers. Pour savoir s'il est possible de voter aux élections locales de sa ville d'expatriation, on peut s'informer auprès de sa mairie.
En revanche, impossible de voter pour l'élection présidentielle sans être citoyen américain. La Constitution américaine accorde le droit de vote aux présidentielles uniquement aux citoyens américains âgés de 18 ans. En principe, les non-citoyens ne peuvent voter aux élections fédérales, générales et locales (sauf disposition contraire de la municipalité, pour les élections locales). Être titulaire de la carte verte ne suffit donc pas.
Les conditions à remplir
Pour devenir citoyen américain, il faut d'abord devenir résident permanent (obtenir la carte verte). La résidence permanente permet de vivre et de travailler aux États-Unis sans permis de travail. On peut obtenir la résidence permanente par le mariage, la loterie (Diversity visa program), ou le travail. Mais obtenir la carte verte ne fait pas de l'étranger un citoyen américain. Enfreindre les règles (séjour prolongé hors du territoire, mauvaise déclaration d'impôts, absence de déclaration d'impôts lors d'un séjour à l'étranger…) peut faire perdre la carte verte.
Pour devenir citoyen américain (après l'obtention de la résidence permanente, donc), il faut demander sa naturalisation sous réserve de remplir les conditions établies par l'Immigration Nationality Act : avoir 18 ans, être résident permanent légal depuis 5 ans (3 ans en cas de mariage avec un citoyen américain), vivre dans l'État dans lequel la demande de naturalisation est faite depuis 3 mois ; vivre de façon permanente aux États-Unis depuis au moins 2,5 ans ou 18 mois (mariage). D'autres conditions sont requises, comme la maîtrise de l'anglais et la connaissance des fondamentaux de l'histoire des États-Unis (un test sera effectué). Une fois la naturalisation validée, le nouveau citoyen américain prête serment au cours d'une cérémonie.
S'inscrire sur les listes électorales
L'inscription sur les listes électorales est relativement simple. Elle se fait dans les services administratifs de son État de résidence, sous réserve de satisfaire aux critères exigés. Chaque État dispose de son formulaire d'inscription sur les listes électorales et reste libre de demander les renseignements spécifiques (numéro de Sécurité sociale, permis de conduire…). Ces éléments servent à prouver l'identité de l'électeur.
Obtenir le droit de vote au Canada
Faut-il accorder le droit de vote aux étrangers pour les élections locales ? La question agite l'exécutif canadien depuis plusieurs années. Pour l'instant, les étrangers, même s'ils sont résidents permanents, ne peuvent pas participer à la vie citoyenne par le vote. Toutes les élections sont concernées : municipales, provinciales, fédérales. Pour voter, il faut être citoyen canadien, avoir au moins 18 ans et être inscrit sur les listes électorales.
Conditions pour voter au Canada
Comme les États-Unis, le Canada exige au préalable que l'étranger soit résident permanent. Il doit résider au Canada (au moins 3 ans sur les 5 dernières années) et réussir un examen de citoyenneté. D'autres conditions d'admission sont requises, selon la situation du demandeur. À noter qu'une demande de citoyenneté est possible même si la carte de résident permanent est expirée. En revanche, impossible de demander la citoyenneté en cas de crime ou délit commis ayant conduit à une peine d'emprisonnement, de liberté conditionnelle ou de probation. La Loi sur la citoyenneté fixe les autres situations empêchant d'accéder à la citoyenneté canadienne.
Le gouvernement canadien propose un questionnaire pour vérifier que le ressortissant étranger peut présenter une demande de citoyenneté. Un guide permet également de vérifier si l'on est ou non citoyen canadien. Le nouveau citoyen canadien prête serment au cours d'une cérémonie.
Inscription sur les listes électorales
C'est le service Elections Canada qui envoie des lettres d'inscription aux électeurs non inscrits sur les listes électorales. Le service tient à jour un registre qui prend notamment en compte les renseignements fournis par le ministère Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour les nouveaux citoyens. Des cartes d'information sont envoyées aux électeurs environ 3 semaines avant l'élection. Elles indiquent le jour du scrutin et les modalités de vote.
Obtenir le droit de vote en Australie
Le principe est le même qu'aux États-Unis et au Canada. Peuvent voter les citoyens australiens âgés d'au moins 18 ans et inscrits sur les listes électorales. À noter qu'en Australie, le vote est obligatoire. Le vote par correspondance est autorisé. Le refus de voter est sanctionné d'une amende de 20 dollars australiens.
Inscription sur les listes électorales
L'inscription se fait via un formulaire en ligne ou sur papier auprès des services de sa commune de résidence. Attention à respecter les délais : la liste électorale se ferme une semaine après l'annonce de la date de l'élection. Aucune inscription ne sera validée après la fermeture de la liste électorale.
Devenir citoyen australien pour pouvoir voter
Avant de pouvoir voter, le ressortissant étranger devra obtenir la nationalité australienne. Il peut l'obtenir par filiation (parenté avec un citoyen australien), par mariage ou par naturalisation. L'obtention de la nationalité par filiation est automatique. Le parcours est plus long pour une demande de naturalisation. La procédure s'effectue en ligne, auprès des services de l'immigration. Les ressortissants néo-zélandais bénéficient d'une procédure spécifique.
En règle générale, il faut remplir plusieurs critères pour effectuer sa demande de naturalisation :
- Être résident permanent depuis au moins 1 an ou être citoyen néo-zélandais ;
- Résider en Australie depuis au moins 4 ans et ne pas avoir quitté le territoire durant plus d'un an ;
- Ne pas avoir vécu à l'étranger plus de 3 mois dans l'année précédant la demande.
D'autres conditions sont exigées, notamment la maîtrise de la langue et l'absence de casier judiciaire. Le candidat devra en outre passer un test de citoyenneté. Il s'agit de vérifier le niveau de langue, l'identité du demandeur et ses connaissances sur l'Australie. En cas de validation, le nouveau citoyen australien prêtera allégeance lors d'une cérémonie. Il sera alors habilité à voter.
Obtenir le droit de vote dans les pays de l'Union européenne (l'UE)
Les pays de l'UE appliquent globalement le même principe : le droit de vote est soumis à l'obtention préalable de la nationalité du pays. Le citoyen doit avoir au moins 18 ans, être inscrit sur les listes électorales et jouir de ses droits civils et politiques. Une condamnation peut ainsi empêcher toute possibilité de vote. L'inscription sur les listes électorales n'est pas automatique. Charge au nouveau citoyen de se rendre dans la mairie de sa commune pour vérifier sa situation et, le cas échéant, procéder à son inscription. À noter que certains pays accordent le droit de vote plutôt tôt (16 ans en Autriche et à Malte, par exemple).
Il existe deux exceptions : les élections européennes et certaines élections locales, selon que le ressortissant étranger soit européen ou non européen. Les Européens peuvent voter pour les élections municipales et européennes de leur État de résidence. Les non-Européens peuvent voter pour les élections municipales si leur État de résidence le permet. C'est le cas, par exemple, en Irlande et au Luxembourg, mais pas en Allemagne et en Italie.
Obtenir la nationalité d'un État membre de l'UE
En règle générale, il sera possible d'obtenir la nationalité par naturalisation ou déclaration. La déclaration concerne les ressortissants étrangers mariés à un citoyen de l'État concerné ou ayant un lien de parenté avec lui. La naturalisation concerne, par exemple, le ressortissant étranger résidant depuis une longue période dans le pays de résidence. Chaque pays fixe ses délais et la procédure à suivre pour être naturalisé. Un examen et/ou un entretien seront prévus. Ils permettent aux autorités de vérifier la maîtrise de la langue, les connaissances des grands faits historiques, et la motivation du candidat. La validation de la naturalisation donne lieu à une cérémonie au cours de laquelle le nouveau citoyen renouvelle son allégeance au pays.
Obtenir le droit de vote au Brésil
Voter au Brésil est obligatoire pour les citoyens de 18 à 69 ans. Au-delà, il devient facultatif. Il est également facultatif pour les jeunes de 16 à 18 ans, les analphabètes et les personnes dans l'incapacité de se rendre aux urnes. Une absence de vote injustifiée est passible d'une amende. Les sanctions s'alourdissent en cas de non-paiement de l'amende : le citoyen peut se voir interdit de passer des concours publics, de contracter un prêt, ou voir ses salaires gelés (s'il est fonctionnaire) ; il peut perdre le droit de faire renouveler son passeport ou sa carte d'identité. Des sanctions encore plus sévères sont prévues en cas de récidive. Elles peuvent aller jusqu'à la radiation à vie des listes électorales.
Le principe brésilien reste le même que celui de la majorité des pays : il faut être citoyen pour obtenir le droit de vote. Seule exception : les ressortissants portugais. Ils sont les seuls étrangers à avoir le droit de voter et d'être éligibles aux élections organisées au Brésil. Pour exercer leur droit, les ressortissants portugais doivent résider légalement au Brésil depuis au moins 3 ans, lire et écrire le portugais, et jouir de leurs droits civiques et politiques au Portugal. Les Porgutais éligibles pourront bénéficier du « statut d'égalité » en formulant une demande devant le ministère de la Justice. Traité d'amitié, de coopération et de consultation du 22 avril 2000 entérine l'accord de réciprocité conclu entre le Brésil et le Portugal (promulgué en 2001).
Obtenir la nationalité pour voter au Brésil
Le Brésil distingue plusieurs types de naturalisation. La naturalisation ordinaire concerne les résidents permanents (au moins 4 ans de résidence) qui maîtrisent le portugais. La durée peut passer à 1 an, si le demandeur a un conjoint, un parent ou un enfant brésilien. La naturalisation extraordinaire concerne tout étranger vivant au Brésil pendant plus de 15 années continues, sans condamnation pénale. La naturalisation spéciale concerne les conjoints de travailleurs servant l'État brésilien à l'étranger (dans un bureau consulaire, par exemple, depuis au moins 10 ans). Il existe aussi la naturalisation provisoire, réservée aux enfants et adolescents.
La demande est à présenter devant le ministère de la Justice (Divisão de Nacionalidade e Naturalização do Ministério da Justiça). Le ministère vérifiera votre capacité à subvenir à vos besoins (revenus, situation professionnelle). Il contrôlera également votre casier judiciaire. Une fois la naturalisation obtenue, le nouveau citoyen sera apte à voter aux élections au Brésil.
Obtenir le droit de vote en Tunisie
Là aussi, le droit de vote est réservé aux citoyens tunisiens. Il existe néanmoins des cas où ce droit de vote n'est pas appliqué, même pour les citoyens tunisiens. Depuis la loi du 15 septembre 2022 concernant les élections et les référendums, le droit de vote ne s'applique pas aux militaires et aux personnels de sécurité, ainsi qu'aux citoyens condamnés à une « peine complémentaire ». Tout autre cas prévu par la loi empêchera les citoyens de voter. Le droit de vote est donc réservé à tous les Tunisiens de plus de 18 ans, en pleine possession de leurs droits civiques et politiques, non concernés par une restriction définie dans la loi.
Obtenir la nationalité tunisienne
Les étrangers mariés avec un Tunisien depuis au moins 2 ans peuvent obtenir la citoyenneté en application de la loi. Ils n'auront qu'à fournir une demande officielle avec les papiers prouvant leur union (contrats de mariage, attestation de résidence) et leur identité (extrait d'acte de naissance). La loi s'appliquera aussi pour les étrangers adoptés par un Tunisien ou nés à l'étranger d'une mère tunisienne et d'un père étranger.
Les expatriés peuvent également demander leur naturalisation, sous réserve de vivre légalement sur le territoire depuis plus de 5 ans. Il lui faudra demander son certificat de casier judiciaire. La démarche s'effectue en ligne. Après sa naturalisation, le nouveau citoyen pourra participer aux élections.
Obtenir le droit de vote en Thaïlande
Les étrangers désirant voter en Thaïlande devront tout d'abord devenir citoyens thaïlandais. Peuvent voter les Thaïlandais de plus de 18 ans. Les étrangers naturalisés thaïlandais devront avoir acquis la nationalité au moins 5 ans avant l'élection. L'acquisition de la nationalité n'empêche pas certaines catégories de citoyens d'être interdites de vote : les prêtres bouddhistes, les membres du clergé ou les moines, les personnes souffrant d'une maladie mentale, les détenus et les personnes dont le droit de vote est suspendu.
Obtenir la nationalité thaïlandaise
Les résidents étrangers peuvent obtenir la nationalité par filiation, par mariage ou par naturalisation. Concernant le mariage, l'étranger doit être résident permanent et vivre avec son conjoint depuis au moins 3 ans avant d'effectuer sa demande. Pour obtenir sa naturalisation, il faut au préalable vivre depuis 5 années continues en Thaïlande et détenir son permis de résident permanent. Le demandeur aura un casier judiciaire vierge et prouvera qu'il connaît la langue thaïlandaise. Il devra détenir un permis de travail. Un test permettra de valider ses connaissances. Le ressortissant étranger devra chanter l'hymne national.
