Souvent perçus comme les grands oubliés des systèmes sociaux et administratifs, les expatriés doivent s'armer de patience pour réaliser des démarches pourtant simples sur le papier comme le renouvellement d'un titre d'identité ou l'obtention d'un extrait de naissance. Mais la bonne nouvelle pour les expatriés français, c'est que de nouvelles mesures visent à leur simplifier la tâche. On fait le point sur ces nouveautés déjà en cours ou imminentes.
Dématérialisation enclenchée
Si la crise sanitaire a, pour une fois, eu un effet positif, c'est sur la dématérialisation de certains services qui ont facilité, notamment, la vie des expatriés. Parmi cet effort de dématérialisation, on note celle de la délivrance des extraits et copies d'actes civils depuis mars 2021 ou encore le début du vote en ligne qui, après un test en mai 2021 (à l'occasion des élections consulaires), devrait être à nouveau proposé pour les législatives de 2022.
Deux épines déjà donc enlevées dans le pied des expats qui ont l'habitude de se perdre dans la complexité administrative habituelle quand on vit hors de France. Mais le gouvernement veut aller plus loin pour leur simplifier la vie avec de nouvelles mesures déjà en cours ou qui devraient bientôt voir le jour.
La plateforme de conseils des expatriés
Grande nouveauté qui va changer l'accès à l'information des expatriés : la création d'une plateforme à destination des Français de l'étranger depuis octobre 2021. France Consulaire conseille et renseigne les expatriés dans leurs démarches administratives. La plateforme est déjà active dans 5 pays pilotes : la Croatie, le Danemark, l'Irlande, la Slovénie et la Suède. D'ici fin 2022, elle devrait aussi être étendue à tous les pays de l'Union européenne.
Un numéro de sécurité sociale pour tous
Le numéro de sécurité sociale, c'est un peu le Saint Graal quand on revient en France. Obtenir ou retrouver son numéro c'est parfois toute une histoire, c'est compliqué, cela prend du temps… Une des nouvelles mesures vise donc à permettre l'attribution d'un numéro de sécurité sociale à tous les étrangers nés hors France, très bonne nouvelle, donc pour les enfants d'expatriés. Cela ne veut pas forcément dire bénéficier du régime français si la situation de l'expatrié ne le permet pas mais lui accorder son numéro dont il pourra profiter dès qu'il sera en droit. Ce changement devrait être effectif fin 2022.
La fin du casse-tête du renouvellement des titres d'identité
Probablement la démarche la plus stressante et chronophage quand on est expatrié et ne vit pas à côté du consulat : le renouvellement de ses titres d'identité. La démarche impliquant un premier passage au consulat pour faire la demande et un second pour récupérer le titre en main propre. La nouveauté donc des plus bienvenues c'est la généralisation à 52 pays de l'envoi postal sécurisé des nouveaux passeports.
Dématérialisation des demandes de passeports en test
Et pour aller plus loin, la dématérialisation des demandes de passeports (réservée aux personnes majeures) devrait être en test courant 2022 dans plusieurs pays dont le Canada et le Portugal. Si cela fonctionne bien et se généralise, il ne sera donc plus nécessaire de se déplacer au consulat pour renouveler ou faire une demande de passeport.
Une nouvelle plateforme pour les prises de RDV au consulat
Et pour ceux qui doivent toujours se rendre au consulat, une plateforme en ligne pour faciliter la prise de rendez-vous devait bientôt être opérationnelle. Elle est actuellement en test dans différents consulats dont Bruxelles, Londres, New York, Montréal ou Genève, entre autres.
Généralisation de France Connect
France Connect est une plateforme qui permet, en un seul accès, de se connecter aux différents organismes du service public (impôts, sécurité sociale…). L'idée est de permettre à tous les Français de l'étranger d'en profiter aussi. Aujourd'hui, 30 pays dans le monde y ont déjà accès comme l'Algérie, le Brésil ou le Canada. La plateforme devrait inclure, d'ici 2023, 19 nouvelles destinations comme la Grèce, le Japon ou encore le Burkina Fasso.
D'ici la fin de l'année, fin 2023 au plus tard, ces différentes mesures et nouveautés devraient toutes être opérationnelles et, on l'espère, ouvrir la voie à de nouvelles initiatives pour simplifier la vie administrative des expatriés français et pourquoi pas ceux du monde entier.
