Faut-il garantir une assurance maladie pour les expatriés ? En principe, ils sont affiliés au système de leur pays d'accueil, mais certains souhaiteraient une caisse spéciale prévue par leur État d'origine. La question fait débat, à l'heure où les assurances maladie serrent la ceinture.
Quelle couverture médicale pour les Suisses de l'étranger ?
Pour Élisabeth Schneider-Schneiter, conseillère nationale du parti Le Centre, le gouvernement suisse a manqué l'occasion de revenir sur ses principes. Principes qui, selon la conseillère, ne correspondent plus à la réalité. Pour l'État suisse, vivre à l'étranger implique nécessairement une désaffiliation du système d'assurance maladie. La Suisse n'est pas le seul pays à impliquer ce principe. On sait que l'expatriation conduit à une affiliation au régime local du pays étranger. Mais le problème se pose pour des Suisses de l'étranger étranglés par des assurances santé internationales trop élevées. Ils préfèrent revenir se faire soigner au pays, où elles peuvent être réassurées automatiquement à leur retour. Certains constatent cependant la réticence des cantons.
En 2022, le cas des retraités suisses immigrés en Thaïlande a conduit la Confédération suisse à rappeler ses principes. Ces retraités rencontraient des difficultés quand survenait la maladie ; leur faible pension ne leur permettait pas de rentrer se faire soigner en Suisse. Le problème s'est accru depuis le durcissement des règles de couverture santé : la Thaïlande exige désormais une couverture de base d'au moins 100 000 dollars, soit environ 110 à 220 dollars par mois. Trop cher, pour des retraités, qui en appellent à leur État. Ce dernier rappelle qu'il n'est pas censé intervenir en pareille situation.
Vers une caisse spéciale pour les Suisses de l'étranger ?
C'est pour régler ce problème qu'Élisabeth Schneider-Schneiter a proposé une caisse maladie pour les Suisses de l'étranger. Pour elle, le principe actuel favorise le tourisme médical, avec des ressortissants qui rentrent se faire soigner au pays. Une entreprise que la conseillère nationale juge coûteuse. Elle préconise la création d'une caisse spéciale, gérée en Suisse, qui assurerait l'assurance des soins de santé des ressortissants dans leur pays d'accueil. Pour Élisabeth Schneider-Schneiter, se faire soigner dans son pays d'accueil est en effet nettement moins cher. La mesure concernerait en outre un nombre restreint d'individus.
C'était sans compter sur le gouvernement, qui maintient sa position, au nom du « principe du domicile ». L'assurance ne peut jouer que là où les soins ont eu lieu. Il n'est donc pas possible que l'argent suisse paie des soins réalisés dans un autre pays. L'État évoque également l'équilibre des comptes suisses d'une année sur l'autre, qui empêcherait la création d'une telle caisse. Pour l'État suisse, le « compte individuel » n'existe pas. Restent les très chères assurances privées, une non-solution, pour la conseillère nationale.
Assurance maladie et expatriation
Qu'en est-il dans les autres pays ? Que faire en cas de séjour dans son pays d'origine pour les vacances ?
En général, les autres États suggèrent aussi de souscrire à une assurance privée au cas où l'assurance maladie du pays d'accueil ne serait pas en mesure de supporter les soins de santé de l'expatrié. Ainsi, le Canada rappelle que son assurance maladie n'est, en principe, valable qu'au Canada. Elle n'est pas faite pour les longs séjours à l'étranger. Les soins médicaux reçus à l'étranger pourraient n'être jamais pris en charge, ou alors à la marge, et moyennant un temps d'attente. Le gouvernement canadien précise qu'il ne paiera pas les frais médicaux de ses ressortissants à l'étranger. Il recommande de souscrire à une assurance maladie de voyage pour tout séjour hors du Canada, que ce séjour soit court ou long (même pour des vacances).
Même principe en France, où l'assurance maladie est liée à la résidence. Néanmoins, en cas d'accord bilatéral entre la France et le pays d'expatriation, ce dernier prendra en compte la durée d'affiliation à l'assurance maladie française pour calculer les éventuelles prestations auxquelles l'expatrié aurait droit. En l'absence de convention, tout dépend du régime du pays d'accueil. L'État ajoute qu'il reste possible de rester affilié à l'assurance maladie française en souscrivant à des assurances volontaires, comme la Caisse des Français de l'étranger (CFE). Entreprise privée en charge d'un service public, la CFE est compétente pour les assurances maladie, maternité, invalidité, les accidents du travail, les maladies professionnelles et la vieillesse.
L'indispensable assurance santé internationale ?
On confond parfois les assurances volontaires (ou complémentaires santé non solidaires, comme les assurances santé internationales) et les mutuelles (ou complémentaires santé solidaires). Les États font souvent référence aux assurances santé volontaires pour compléter la couverture santé du pays d'expatriation.
Problème : le coût des assurances santé internationales est souvent onéreux, car il ne prend pas en compte les mêmes éléments qu'une mutuelle. Tout d'abord, les assurances santé internationales couvrent plusieurs pays, quand la mutuelle se concentre sur un seul pays. Les assurances santé internationales assurent une couverture à 100 % tandis que les mutuelles n'en assurent qu'une partie (le reste étant couvert par la sécurité sociale).
De plus, les assurances santé internationales prennent en compte le risque (risque d'accident, par exemple), et non les petits ennuis de santé du quotidien. Leurs tarifs évoluent en fonction de l'âge et du profil médical de l'assuré. Cela explique le coût élevé de ces assurances internationales pour les expatriés retraités. Il ne semble pas exister de solution miracle pour faire baisser les coûts. D'où le choix, pour certains, de retourner dans leur pays lorsque le coût des assurances santé devient trop lourd à porter.
